Mentions légales

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de services SaaS proposés par Heracles AI via la plateforme HeraMail (https://heramail.io). Tout achat implique l'acceptation intégrale des présentes conditions.

2. Services proposés

HeraMail est une plateforme de cold emailing B2B avec génération d'emails par intelligence artificielle, gestion de séquences multi-étapes, suivi de délivrabilité et conformité RGPD. Les plans disponibles sont : Free, Starter (29€/mois), Pro (79€/mois) et Agency (199€/mois).

3. Prix et facturation

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. Les paiements sont traités par Stripe, Inc. Heracles AI ne stocke aucune donnée bancaire. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation explicite avant la date de renouvellement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du consommateur. Pour les professionnels (B2B), aucun droit de rétractation n'est applicable.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué.

6. Responsabilité

Heracles AI met à disposition les outils techniques. L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses campagnes, du respect des lois anti-spam (RGPD, LCEN), et de la qualité de ses listes de contacts. Heracles AI ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation de la plateforme.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

1. Accès au service

L'accès à HeraMail nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

2. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser HeraMail pour :

• Envoyer des emails non sollicités en violation du RGPD ou de la directive ePrivacy
• Envoyer des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou trompeurs
• Tenter de contourner les quotas ou mécanismes de sécurité de la plateforme
• Revendre l'accès à la plateforme à des tiers sans accord écrit
• Utiliser le service pour cibler des mineurs

3. Conformité RGPD

L'utilisateur est responsable (au sens du RGPD) des données personnelles de ses contacts. HeraMail agit en tant que sous-traitant. Un mécanisme de désabonnement (unsubscribe) est intégré à chaque email envoyé. L'utilisateur s'engage à respecter les droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression).

4. Disponibilité

Heracles AI s'engage à maintenir une disponibilité de 99% hors maintenances planifiées. Les maintenances sont annoncées 24h à l'avance lorsque possible.

5. Suspension et résiliation

Heracles AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans remboursement, après mise en demeure restée sans effet pendant 48h.

1. Responsable du traitement

HERACLES AI SAS — 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France
Contact DPO : contact@heramail.io

2. Données collectées

• Compte : nom, email, mot de passe (haché bcrypt)
• Workspace : nom de l'entreprise, paramètres
• Contacts importés : email, nom, entreprise, rôle (données des prospects de l'utilisateur)
• SMTP : hôte, port, identifiants (mot de passe chiffré AES-256-GCM)
• Usage : emails envoyés, ouvertures, clics, désabonnements
• Paiement : géré exclusivement par Stripe (Heracles AI ne voit pas les données bancaires)

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (exécution du contrat)
• Facturation et gestion des abonnements (obligation légale)
• Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime)
• Amélioration du service (intérêt légitime)

4. Conservation des données

Les données de compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation (obligation comptable). Les données de contacts importés sont supprimables à tout moment via la fonctionnalité "Purge RGPD" de la plateforme.

5. Sous-traitants

• Vercel Inc. (hébergement, USA — adequacy decision)
• Neon / Supabase (base de données, EU)
• Stripe Inc. (paiements, USA — SCC)
• Groq Inc. (IA, USA — SCC) — seuls les contenus des emails générés transitent

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition et de limitation. Pour exercer ces droits : contact@heramail.io
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

HeraMail utilise uniquement les cookies nécessaires au fonctionnement de la session (authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.